LE PAIEMENT EN 3 FOIS SANS FRAIS SERA BIENTÔT DISPONIBLE - LIVRAISONS ET RETOURS GRATUITS EN FRANCE

Condition de vente

Condition de vente
1. Mise en œuvre des ventes en ligne

Le Site permet de mettre en relation des Artistes et des Utilisateurs aux fins de vente directe de leurs Œuvres par les premiers aux seconds, selon les modalités décrites ci-après. Cette mise en relation, de même que les Services décrits à l’article 8, sont fournis sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Weartskep juge les plus appropriés.

3.  Commande d’une Œuvre par l’Utilisateur

Les Œuvres sont proposées à la vente par les Artistes sous réserve de leur disponibilité́.

Pour passer commande, l’Utilisateur doit sélectionner les Œuvres de son choix et les placer dans son panier. Il peut sélectionner les Œuvres de différents Artistes dans la même commande. Il est toutefois expressément informé et accepte que l’achat auprès de chaque Artiste fait l’objet, du point de vue juridique, d’un contrat de vente distinct.

L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison éventuels afférents à sa commande, en fonction de son adresse de livraison. Il peut alors valider sa commande.

A l’issue de sa commande, l’Utilisateur reçoit par email un accusé réception de celle-ci.

Weartskep informe alors l’Artiste de la commande et vérifie auprès de lui que l’Œuvre est toujours disponible. L’Artiste doit répondre à Weartskep dans les deux jours ouvrés. A défaut de réponse de sa part, l’Œuvre est réputée ne plus être disponible.

En cas d’indisponibilité́ de l’Œuvre, Weartskep en informe l’Utilisateur, dont la commande est alors annulée. L’Utilisateur sera remboursé du prix de sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant l’annulation.

Le délai d’information de l’Utilisateur sur la disponibilité́ ou l’indisponibilité́ de l’Œuvre peut être suspendu dans l’hypothèse où l’Artiste aurait informé́ Weartskep de son absence. Weartskep en informera alors l’Utilisateur dans les meilleurs délais, par tout moyen utile.

Si l’Œuvre est disponible, Weartskep adresse à l’Utilisateur un email de confirmation de commande qui constitue la validation définitive de celle-ci et :

(i)  récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,

(ii)  comporte les conditions générales applicables à la commande.

L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir les emails d’accusé réception, d’annulation et/ou de confirmation de sa commande. A défaut de réception de ceux-ci, l’Utilisateur doit contacter Weartskep aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Weartskep recommande à l’Utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

4. Prix et modalités de paiement de l’Œuvre par l’Utilisateur

4.1 Prix de vente

Les prix de vente des Œuvres sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

Les prix de vente des Œuvres ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables, facturés en supplément du prix des Œuvres achetées. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué́ avant la validation de la commande par l’Utilisateur, étant précisé́ que pour les livraisons effectuées vers la France (hors Départements d’Outre-Mer), les frais de transport sont offerts à l’Utilisateur, et ce quel que soit le montant de sa commande.

Attention : Pour les livraisons vers les pays de l’Union Européenne ou vers les Départements d’Outre-Mer, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Utilisateur, en sus du prix payé sur le Site. Ces droits et taxes, dont Weartskep ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Utilisateur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

4.2  Modalités de paiement

Sauf mention contraire indiquée sur le Site, la totalité́ du prix des Œuvres est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne :

–  à travers les services de paiement en ligne sécurises Stripe, PayPal ou Alma proposés par Weartskep sur son site,

–  ou par tout autre moyen qui sera proposé́ sur le Site au moment de la commande.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Weartskep se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

4.3 Réserve de propriété́

Chaque Artiste conserve la propriété́ pleine et entière des Œuvres qu’il a vendues jusqu’au parfait encaissement de leur prix.

4.4  Livraison

Les livraisons des Œuvres sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Utilisateur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation) et dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.

A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Utilisateur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé à Weartskep aux fins de transmission à l’Artiste, si, après avoir enjoint celui-ci, à travers une demande adressée à Weartskep selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, l’Artiste ne s’est pas exécuté́ dans ce délai.

Le contrat est considéré́ comme résolu à la réception par Weartskep de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que l’Artiste ne se soit exécuté́ entre- temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité́ des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé́.

Weartskep se réserve la possibilité́ en tout état de cause de se rapprocher de l’Utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Œuvres et des frais de livraison. L’Utilisateur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, la résiliation en cas de défaut de livraison dans le délai annoncé s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.

4.5  Droit de rétractation

L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de l’Œuvre commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais d’expédition de retour sont pris en charge par Weartskep.

L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Weartskep aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété́, ou une déclaration

exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification de l’Œuvre et de l’Artiste concernés. KAZoART transmettra le formulaire ou la déclaration sans délai à l’Artiste en question et fournira à l’Utilisateur par email les coordonnées de l’Artiste, ainsi qu’un bordereau d’expédition pré-payé, aux fins de retour de l’Œuvre.

L’Œuvre doit impérativement être retournée directement à l’Artiste concerné, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Utilisateur est réputé responsable en cas de détérioration de l’Œuvre lors de son retour à l’Artiste.

L’Artiste doit informer Weartskep de la réception ou de la non réception de l’Œuvre. A défaut d’information dans le délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté de se rétracter, l’Œuvre sera réputée avoir été effectivement récupérée par l’Artiste.

L’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande. Weartskep se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Œuvres par l’Artiste.

Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, le droit de rétractation s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.

Pour toute commande d’une oeuvre réalisée spécifiquement par l’artiste sur demande du client, celle-ci ne pourra faire l’objet ni d’une annulation, ni d’un remboursement. En effet, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer , conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de quinze(15) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.

4.6 Garanties légales

Les Artistes s’engagent à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficient les Utilisateurs, à savoir la garantie de

non-conformité, ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Œuvres.

Si l’Utilisateur constate que l’Œuvre qui lui a été livrée présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer Weartskep aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non- conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). Weartskep informera l’Artiste concerné sans délai et fournira à l’Utilisateur par email les coordonnées de celui-ci aux fins de retour de l’Œuvre.

Weartskep organisera avec un transporteur les modalités du retour, dont elle informera l’Utilisateur et l’Artiste par tout moyen utile. L’Artiste supportera les frais de ce retour.

L’Œuvre doit être retournée à l’Artiste dans son emballage d’origine. Elle doit être accompagnée de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours d’Œuvres ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

L’Artiste devra procéder aux vérifications nécessaires et proposer à l’Utilisateur la restauration ou le remplacement de l’Œuvre dans la mesure du possible. Si la restauration ou le remplacement de l’Œuvre sont impossibles, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité du prix payé pour cette Œuvre ainsi que des frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle l’Artiste aura informé l’Utilisateur et Weartskep de l’impossibilité de restaurer ou remplacer l’Œuvre.

Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :
–  bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
–  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
–  est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, les garanties légales s’appliquent selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.